Est ce que cela fonctionne pour une voiture neuve ou d'occasion?

Notre solution fonctionne aussi bien pour une voiture neuve qu'une voiture d'occasion.

L'état de votre voiture (neuf ou occasion) va seulement déterminer la règle d'application du régime de TVA applicable sur votre voiture.

Cas d'une voiture neuve (ou assimilée comme neuve):

Toute voiture ayant moins de 6 mois et/ou moins de 6.000 km est considérée comme neuve fiscalement parlant. Dans ce cas de figure, la TVA est due dans le pays de destination du véhicule. La voiture devant devenir la propriété de la société pour pouvoir être immatriculée, la voiture est considérée comme luxembourgeoise. Donc il faudra payer la TVA de 17% lors du dédouanement du véhicule. Même si la TVA a déjà été acquittée dans un autre pays !

Cas d'une voiture d'occasion:

Toute voiture ne répondant pas aux critères précédemment évoqués est donc considérée comme d'occasion. La TVA applicable est celle du pays de départ de la voiture, c'est-à-dire de l'endroit ou vous achetez votre véhicule. Par exemple, une voiture venant de France aura une TVA de 20%, de Belgique, ce sera 21% etc...

Naturellement, cet article ne prend en considération que les voitures en provenance d'Europe. Dans le cas d'une importation, nous vous invitons à consulter l'article à cet effet.